CONDITIONS GENERALES

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PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par LA CHIC BOUTIQUE DE MISSFRIANDISES au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de La Chic'Boutique de Missfriandises sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre La Chic'Boutique de Missfriiandises et le client de la boutique Internet de La Chic'Boutique de Missfriandises.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par  La Chic'Boutique de Missfriandises lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par  La Chic'Boutique de Missfriandises dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par La Chic'Boutique de Missfriandises aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Confiserie Foraine propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  La Chic'Boutique de Missfriandises et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - CONTACT

Vous pouvez nous contacter via facebook, whatshapp, mail, sms

horaires de réponses 

Du lundi au samedi Messages reçu entre 8h à 11h45 =》réponse a 12h maximum 

Messages reçus entre 11h45 à 18h45 =》 réponse a 19h maximum 

Messages reçus entre 18h45 et 8h =》 réponse dans la matinée 

Message reçus entre samedi 19h et lundi 8h =》 réponse dans la matinée  

ARTICLE 4  - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La chic'Boutique de Missfriandises confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
La Chic'Boutique de Missfriandises  se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.  La Chic'Boutique de Missfriandises ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée par transporteur (dépôt des colis les mardis après-midi) de ou directement par La Chic'Boutique de Missfriandises.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de  La Chic'Boutique de Missfriandises ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

En cas de retard de livraison excédant dix (10) jours, le Client pourra, s'il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

IMPORTANT

1. -Les envois se font par Mondial relay (il est impératif de communiquer les coordonnées du point relay) ou par Colissimo (les numéros de suivis sont indiqués sur la factures qui sont envoyées par mail ainsi qu'a votre disposition sur la photo dans l album "envois" sur le groupe facebook)
2. -Les retraits se font uniquement sur rendez vous 
3. -livraison suivant la distance minimum d'achat de 15€ (supplément demander pour le déplacement indiquée au moment du paiement), Je me déplace uniquement si j'ai plusieurs commandes ou si je dois aller par chez vous livraisons réduite suite à la conjoncture actuelle (un message sera envoyé la veille pour le rappel de la livraison en cas de non retour à celui ci la commande sera annulée)

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves détaillées et écrites auprès du livreur si le carton présente un défaut.
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué concernant les confiseries et autres articles emballés individuellement dont le contenant (tubo, boite, présentoir, ...) aurait été endommagé.
Pour être acceptées, les réclamations concernant des produits manquants ou détériorés doivent être communiquées par e-mail avec photos le jour même de la réception de la commande.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à La Chic'Boutique de Missfriandises contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais les produits neufs, dans leur emballage d'origine intact et fermé, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
La Chic'Boutique de Missfriandises  - 1605 route de Boulogne - 59244 CARTIGNIES.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Chic'Boutique de Missfriandises s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Conformément à la législation en vigueur, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.

ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par La Chic'Boutique de Missfriandises .
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Mode de paiement: 

-Paypal, 

-CB (stripe)

-CHÈQUE: envoi en lettre suivi, encaissement du chèque avant envoi du colis afin d'éviter tout paiements refuser

(l ordre vous sera communiquer par mail)

 (en cas de livraison un acompte est susceptible d'être demander: paypal, cb afin de maintenir la réservation)

-EN ESPÈCE: uniquement pour les livraisons et retrait a la boutique (un acompte est susceptible d'être demander: paypal, cb afin de maintenir la réservation)

-LYDIA: montant de la commande envoyé par sms afin d effectuer le paiement par carte bancaire à distance ou lors du retrait ou de la livraison.

-SUMUP:  montant de la commande envoyé par lien ou par terminal afin d effectuer le paiement à distance, lors du retrait ou de la livraison.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La Chic'Boutique de Missfriandises  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de  La Chic'Boutique de Missfriandises sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et La Chic'Boutique de Missfriandises se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Draguignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas  La Chic'Boutique de Missfriandises ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Confiserie Foraine est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone (06.17.80.29.35) ou par e-mail (gayoute-estelle@hotmail.fr).

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Webnode. De plus,  La Chic'Boutique de Missfriandises s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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